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Permis de construire, cahiers des charges des lotissements, statut du bailleur privé, décote sur l’achat d’un logement social, vente en viager à un héritier, financement de la rénovation énergétique… Le Conseil supérieur du notariat a récemment présenté plusieurs propositions de réformes en matière immobilière.
Economie
La Première ministre, Élisabeth Borne a présenté les mesures retenues par le gouvernement, à l’issue du CNR sur le sujet du logement. Le mécontentement est général.
La Fédération des promoteurs Immobiliers est profondément déçue par les annonces de la Première ministre sur le logement, à l’issue des travaux du CNR, Conseil national de la Refondation. Elle estime, en particulier, que certaines mesures qui ne représentaient pas un coût pour l’État auraient pu être retenues. Avec d’autres fédérations professionnelles, la FPI compte aujourd’hui sur le Parlement pour porter les sujets du logement.
L’artificialisation des terres agricoles concerne encore près de 20 000 hectares en 2022, un chiffre en recul. Le foncier destiné à l’agriculture subit d’autres menaces, comme le mitage, les incendies ou la transformation de terres cultivables en champs photovoltaïques.
Les ambitions sont affichées. Le 16 mai dernier, à Bercy, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’I…
Le marché immobilier plonge-t-il dans la crise ? Le 20 avril, BPCE l’Observatoire présentait «Les Rendez-vous de l'immobilier - Construction, demande des ménages, effet du DPE et perspectives de prix. Où va l’immobilier résidentiel en 2023–2024 ?». Avec un constat nuancé, même s’il est loin d’être…
Le logement est «un sujet majeur qui engage le quotidien des Français, mais aussi leur avenir pour les 30 ans à venir», a rappelé Yves Delecraz, notaire à Lyon et président du 119e congrès de la profession, lors de la présentation à la presse des propositions qui seront soumises au vote des notaire…
Quels services propose Phenix, entreprise certifiée ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale), engagée dans la lutte contre le gaspillage depuis 2014? Nous luttons contre le gaspillage en évitant que les invendus ne deviennent des déchets. A ses débuts, Phenix proposait un seul service : interm…
Le lieu est symbolique : le lac de Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes, est un lac artificiel, œuvre du savoir-faire des ingénieurs français. Il est né en 1959 de la construction d'un barrage sur la Durance, deux kilomètres à l'aval de son confluent avec l'Ubaye. C’est là que le 30 mars dernier, Em…
En matière de risques, la pénurie ne menace pas. Le cabinet de conseil et études KYU, spécialisé dans la performance des opérations et la gestion des risques, publiait récemment son «4e baromètre des risques de la supply chain». Dans cette période de crises qui s’enchaînent et mettent à rude épreuv…