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Le brevet unique européen pourrait simplifier l’export
La création d’un brevet unique européen, dont la délivrance est confiée à l’Office européen des brevets, devrait simplifier l’export pour les PME sur ce territoire. Mais l’ensemble du dispositif n’est pas encore totalement opérationnel.
18/01/2013 Anne Daubree Hauts-de-France