C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le...
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Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en place dès 2024 d'une taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne, voulue par le président Macron et...
Les dépenses de protection sociale ont retrouvé en 2022 un niveau proche "d'avant crise sanitaire" en Europe, la France restant, pour la septième année consécutive, le pays qui y consacre la plus grosse part de son PIB (32,2%)...
La justice européenne a annoncé mercredi avoir annulé les décisions approuvant les aides massives de la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire, estimant que la Commission européenne avait commis une...
Pour la première fois, le budget de l'Etat français prévoit six millions d'euros pour "restituer" à des populations de pays étrangers des avoirs saisis dans des affaires de "biens mal acquis" par leurs dirigeants. Mais la somme, modeste, risque de ne pas être utilisée en 2024. Poussé par des ONG,…
Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée: après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie recette du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau fait appel samedi à l'article 49.3 de la Constitution sur l'ensemble du texte en nouvelle lecture à l'Assemblée. "N…
Le gouvernement allemand a décidé de mettre brusquement fin aux aides à l'achat d'une voiture électrique, une suppression pouvant porter un coup sévère à une industrie automobile allemande déjà à la peine pour faire face à la transition écologique, estimaient dimanche des experts et la presse spéci…
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration doit reprendre mardi matin, après s'être interrompu dans la nuit, butant sur des désaccords de dernière minute entre l'exécutif et la droite qui font planer des nuages sur ce texte comme sur l'avenir du quinquennat…
Lutter contre les déserts médicaux et responsabiliser davantage les praticiens sans irriter le secteur: une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins a été adoptée définitivement au Parlement lundi malgré la déception de la gauche, qui juge les mesures insuffisantes. Un ultime vote au Sénat…
Expérimenter, innover et investir s’affichent comme le triptyque volontariste de ce budget. Expérimenter avec le lancement de l’action «Territoire zéro non-recours» en faveur de l’accès au droit, la poursuite de la démarche «Territoire zéro chômeur de longue durée, la création d’un revenu d’ém…