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L'une des figures de l'extrême droite américaine, Stewart Rhodes, a été condamné jeudi à 18 ans de prison pour "sédition", la sentence la plus élevée à ce...
condamnation
Les sénateurs défendent leurs élus locaux: pour sa rentrée, le Sénat a renforcé mardi la protection des maires face aux violences et incivilités, ainsi que leur rôle dans l'attribution des logements sociaux, à travers l'adoption...
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de l'ex-footballeur Tony Vairelles contre sa condamnation à 18 mois de prison pour violences à la...
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement adoptée lundi au Parlement après un ultime vote du Sénat, en attendant le...
Serge Atlaoui, Français qui a échappé à la peine de mort en Indonésie pour trafic de drogue, est arrivé en France mercredi matin et a été emmené à la prison d'Osny dans le Val-d'Oise, après un rapide passage par le tribunal de Bobigny. A son arrivée à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, peu après…
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souhaité mercredi prolonger jusqu'à 18 mois, contre trois mois actuellement, la durée maximale dans les centres de rétention administrative des migrants en situation irrégulière. Fixée à 10 jours en 1993, la durée en centre de rétention administrative…
Nouveau revers pour l'initiative de Gabriel Attal sur la justice des mineurs: sa proposition de loi pour lutter contre la délinquance des plus jeunes, adoptée à l'Assemblée mi-février, a été largement amoindrie en commission au Sénat, avant son examen mardi dans l'hémicycle. Comparution immédiate,…
L'initiative de Gabriel Attal pour "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des mineurs délinquants a révélé mardi des fragilités au sein de la coalition gouvernementale au Sénat, qui a néanmoins rétabli plusieurs propositions-clé de l'ex-Premier ministre, comme un dispositif de comparution…
La prison plutôt que le bracelet électronique: les députés ont adopté jeudi un texte pour faire de l'incarcération la règle plutôt que l'exception en revenant sur l'aménagement obligatoire des courtes peines d'emprisonnement. La proposition de loi a été examinée en première lecture dans le cadre de…
L'ancien résistant et ministre de la Justice Robert Badinter entrera au Panthéon lors d'une cérémonie d'hommage le 9 octobre, date anniversaire de la promulgation de la loi d'abolition de la peine de mort dont il est l'auteur, a appris l'AFP mardi de l'entourage d'Emmanuel Macron. L'historien et ré…