Droit du travail

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

Arrêt maladie et congés payés : la dualité droit français-droit européen

Kafkaïen. L’arrêt de travail d’un salarié lui donne-t-il droit à des congés payés ? Non, selon le Code du travail français. Oui, selon le droit européen. On fait le point sur cet épineux dossier auquel les chefs d’entreprise mosellans vont invariablement être confrontés.

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions de justice, en matière de droit du travail.

L’actualité législative et réglementaire au menu de l’atelier social de rentrée de la CPME Moselle

Dans les temps d’information à destination des entreprises, les ateliers du social de la CPME Moselle sont des incontournables : l’actualité abonde en matière de droit et droit pénal du travail, protection sociale complémentaire, convention collective de branche… Le mardi 19 sept ...

Dans onze semaines, le bulletin de salaire débute son lifting...

Les informations figurant dans le bulletin de salaire vont bientôt évoluer : un arrêté du 31 janvier dernier publié au Journal officiel le 7 février prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet prochain : le montant net social ...

L’essor de la pratique des amendes administratives en droit du travail

Souvent oubliées dans le cadre de la gestion de risque par les entreprises, les amendes administratives sont pourtant de plus en plus utilisées par l’Administration pour sanctionner certains types de manquements en droit du travail. Un rappel du dispositif s’impose.

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

Le salarié en poste peut-il créer sa micro-entreprise ?

L’an passé, 10 000 nouvelles entreprises se sont créées en Moselle. Dont près de 7 000 micro-entreprises. Dans la tendance hexagonale, l’appétence des salariés pour l’indépendance professionnelle ne se tarit pas. Quand ceux-ci décident de créer leur micro-entreprise en parallèle ...

Le barème Macron encadrant les dommages-intérêts de licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement validé

Pour une entreprise, les risques financiers pouvant découler d’un licenciement peuvent avoir de lourdes conséquences et mettre en cause sa pérennité. La Cour de cassation vient de valider le barème Macron, instauré en 2017. Son axe central : limiter à de justes proportions l’inde ...

Gazettescope : la vie en rose au travail...

Avec environ 1/3 de notre temps hebdomadaire au bureau, les opportunités de trouver l’âme sœur au travail sont nombreuses. Les chiffres et les analyses de récentes études sur le sujet sont surprenantes. L’adage dit «qu’amour et travail ne font pas bon ménage». Certes, mais quand ...

ArHumanis à Tergnier, cabinet spécialisé en RH et droit du travail pour toutes les entreprises

En septembre 2020, Amélie Raveneaux créait à Tergnier arHumanis RH, cabinet spécialisé en Ressources humaines. La dirigeante qui offre ses services aux grands groupes comme aux petites entreprises, dispense également des formations en droit du travail.

L’actualité sociale en webinaire

Le droit du travail, lui aussi, s’adapte au contexte inédit vécu par la sphère économique et d’entreprise depuis un an. La CPME 57 fait le point le 16 février prochain sur une actualité dense sur le sujet.

Récentes décisions en matière de droit du travail

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

Revue des récentes décisions en matière de droit du travail

Le droit du travail évolue. Point de revue de ces modifications.

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail