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Entreprises en difficulté : mieux prévenir, les recommandations de la mission Justice économique

Entreprises en difficulté : mieux prévenir, les recommandations de la mission Justice économique

Améliorer l’information sur les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et la détection des « signaux faibles », développer l’accompagnement psychologique des chefs d’entreprise et l’offre de procédures de prévention judiciaire pour les agriculteurs, les associations et les professions libérales. Telles sont les principales propositions émises par le rapport Richelme sur la justice économique remis récemment au gouvernement.


Vers une simplification du droit des entreprises en difficulté

18/06/2025 10:30:25. gb. Les onze membres du groupe de travail Anne-Sophie Texier, avocate générale à la Cour de cassation, et Philippe Roussel Galle, professeur agrégé de droit à l’université Paris Cité, Patrick Coupeaud, président de chambre au tribunal des activités économiques de Paris, Antoine…