Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Fiscalité

Grève dans l'aérien: perturbations minimes, quatre vols Transavia annulés

Economie

En bref

Grève dans l'aérien: perturbations minimes, quatre vols Transavia annulés

Quatre vols de Transavia, soit 2% du programme, sont annulés jeudi en raison de l'appel à la grève de syndicats du personnel du secteur aérien en France, a-t-on appris auprès de...

14/11/2024 AFP France

Critiques sur les revenus de Charles III et William après une enquête sur leur patrimoine

People

En bref

Critiques sur les revenus de Charles III et William après une enquête sur leur patrimoine

La famille royale britannique est de nouveau critiquée pour le manque de transparence sur son patrimoine et ses revenus après que des médias ont révélé que Charles III et William reçoivent de l'argent d'organismes publics...

10/11/2024 AFP France

Le parlement donne son feu vert définitif à la régulation des locations de type Airbnb

Politique

En bref

Le parlement donne son feu vert définitif à la régulation des locations de type Airbnb

Moins d'avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l'offre: le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché...

07/11/2024 AFP France

Régulation des meublés de tourisme : Airbnb ne prévoit

Economie

En bref

Régulation des meublés de tourisme : Airbnb ne prévoit "pas d'impact" sur ses activités

Les nouvelles mesures de régulation du marché des meublés touristiques, adoptées jeudi par le Parlement en France, n'auront "pas d'impact notable" sur les activités d'Airbnb, assure la plateforme américaine, qui regrette...

07/11/2024 AFP France

Casinos en ligne: le ministre du Budget lance la concertation avec le secteur

Tech-Media

En bref

Casinos en ligne: le ministre du Budget lance la concertation avec le secteur

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a lancé mercredi une concertation sur l'ouverture des casinos en ligne, à la suite du retrait par le gouvernement d'un amendement au...

06/11/2024 AFP France

Martinique: la Cour des comptes étrille la

Santé

En bref

Martinique: la Cour des comptes étrille la "gestion défaillante" de la caisse générale de sécurité sociale

"Qualité dégradée du service", "gestion défaillante": la Cour des comptes pointe du doigt le fonctionnement de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la...

30/10/2024 AFP France

Casinos en ligne: le gouvernement renonce à légiférer dans l'immédiat

Tech-Media

En bref

Casinos en ligne: le gouvernement renonce à légiférer dans l'immédiat

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a indiqué dimanche sur Radio J que le gouvernement avait retiré l'amendement au projet de budget 2025 prévoyant d'ouvrir la voie à l'autorisation des casinos en ligne en France, qui avait...

27/10/2024 AFP France

Budget: le RN

Politique

En bref

Budget: le RN "votera contre", assure le député Jean-Philippe Tanguy

Le Rassemblement national "votera contre" le projet de loi de finances 2025, a assuré dimanche sur France3 Jean-Philippe Tanguy, chef de file sur le budget...

27/10/2024 AFP France

Budget: le gouvernement enchaîne les revers à l'Assemblée

Politique

En bref

Budget: le gouvernement enchaîne les revers à l'Assemblée

Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi les revers à l'Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d'arriver au terme de l'examen de la partie recettes avant minuit comme escompté...

26/10/2024 AFP France

La France en sursis, échappe à la rétrogradation par Moody's

Economie

En bref

La France en sursis, échappe à la rétrogradation par Moody's

La France a échappé vendredi à une dégradation de la note de sa dette souveraine par Moody's, mais est désormais en sursis: l'agence a déploré la situation des comptes publics, et signalé qu'elle envisage...

25/10/2024 AFP France

Budget: les députés renforcent l'

Politique

En bref

Budget: les députés renforcent l'"exit tax" et maintiennent la "flax tax"

Les députés, qui examinent le budget 2025 de l'Etat, ont approuvé mercredi le renforcement de l'"exit tax", impôt créé en 2011 pour freiner l'exil fiscal des contribuables, mais ont rejeté une proposition de la gauche visant à...

23/10/2024 AFP France

Le gouvernement veut économiser 5 milliards d'ici 2027 avec une revue des dépenses

Economie

En bref

Le gouvernement veut économiser 5 milliards d'ici 2027 avec une revue des dépenses

Le ministre de l'Economie, Antoine Armand, a annoncé lundi le lancement d'une revue des dépenses publiques qui doit permettre de réduire celles-ci d'"au moins 5 milliards d'euros" d'ici 2027, en présentant le plan budgétaire à...

21/10/2024 AFP France

Taxe poids lourds: l'Alsace passe la vitesse supérieure

Economie

En bref

Taxe poids lourds: l'Alsace passe la vitesse supérieure

Les élus de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ont approuvé lundi à l'unanimité le principe d'une taxe poids lourds visant à diminuer le trafic de transit et la pollution mais...

21/10/2024 AFP France

La taxe foncière a bondi de 20% en cinq ans, 33% en dix ans en France

Economie

En bref

La taxe foncière a bondi de 20% en cinq ans, 33% en dix ans en France

Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20% en moyenne en France entre 2018 et 2023, et de 32,9% depuis 2013, principalement à cause de l'inflation des valeurs...

15/10/2024 AFP France

Revoir les avantages fiscaux des retraités les plus aisés pour une égalité accrue devant l'impôt, préconise un rapport

Politique

En bref

Revoir les avantages fiscaux des retraités les plus aisés pour une égalité accrue devant l'impôt, préconise un rapport

Moins d'avantages fiscaux pour les retraités les plus aisés, une meilleure prise en compte des charges familiales: le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a préconisé lundi de renforcer l'égalité des Français devant l'impôt sur le...

14/10/2024 AFP France

Taxation de l'aérien: le secteur demande une

Economie

En bref

Taxation de l'aérien: le secteur demande une "véritable concertation"

Le secteur aérien français a demandé lundi au gouvernement une "véritable concertation" sur le projet d'augmentation de la taxation de ses activités...

14/10/2024 AFP France

Budget: près de 1.900 amendements déposés à l'Assemblée

Politique

En bref

Budget: près de 1.900 amendements déposés à l'Assemblée

Près de 1.900 amendements ont été déposés pour l'examen en commission des finances à l'Assemblée de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025...

14/10/2024 AFP France

Malus auto alourdi:

Economie

En bref

Malus auto alourdi: "erreur" et "double peine" pour le patron de Stellantis

Le patron du constructeur automobile Stellantis, Carlos Tavares, a qualifié d'"erreur" et de "double peine" lundi sur RTL l'alourdissement du malus sur les voitures à essence et diesel annoncé par le...

14/10/2024 AFP France

Economie

En bref

"Il n'y aura pas d'augmentation des taxes sur le gaz", promet la porte-parole du gouvernement

"Il n'y aura pas d'augmentation des taxes sur le gaz", a assuré dimanche la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, corrigeant une nouvelle fois une déclaration de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher qui avait évoqué vendredi cette possibilité...

13/10/2024 AFP France

Dati veut une réforme profonde du Pass Culture, totem de Macron

Politique

En bref

Dati veut une réforme profonde du Pass Culture, totem de Macron

La ministre de la Culture Rachida Dati souhaite profondément réformer le Pass Culture, totem de la politique culturelle du Président Macron, dont le coût élevé et les effets sont très...

11/10/2024 AFP France