Se connecter
Le coup d’envoi de la campagne de déclaration des revenus de 2020 a été donné le jeudi 8 avril. Les dates diffèrent d’un département à l’autre et sont en fonction du lieu de résidence.
impots
La CPME 57 organisait ces dernières heures un atelier fiscal faisant le tour de l’actualité en la matière. À l'approche de la trêve estivale, il est intéressant de rappeler quelle fiscalité s’applique pour les aides liées à la Covid-19 versées aux entreprises. La loi devrait préciser et compléter prochainement plusieurs points du dispositif dans le cadre du soutien à la sphère entrepreneuriale.
La suppression de la contribution à l’audiovisuel public est désormais effective. Elle présente différents cas de figure susceptibles de concerner le contribuable suivant sa situation.
La direction départementale des Finances publiques de Moselle a présenté les grands axes de la campagne d’imposition 2022. Plusieurs nouveautés sont à noter. Elles s'inscrivent dans le cadre d'un maillage territorial renforcé.
La campagne d’impôt sur le revenu 2022 est lancée. Étienne Effa, directeur des Finances Publiques de Moselle, en a présenté la tonalité et les nouveautés. Parmi celles-ci, on notera, dans l’optique de la lutte contre l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat des ménages, plusieurs mesures : exoné…
La demande d’immatriculation d’un moyen de transport neuf acheté dans un pays de l’Union européenne autre que la France, s’effectue par le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur présentation d’un quitus fiscal, attestant que le véhicule est en situation régulière au…
Le mardi 25 janvier prochain, de 8 h 30 à 10 h, l’Union des Entreprises de Moselle propose à ses adhérents un temps d’information, dans ses locaux, place Mazelle, sur l’acquisition d’un bien immobilier. Jean-François Herbeth, président du Cabinet Herbeth, est ici l’instigateur de cette rencontre an…
La cotisation foncière des entreprises (CFE) n’est pas due par l’ensemble des entreprises. Ainsi, certains artisans peuvent en être exonérés. Sous strictes conditions, rappelées par la Capeb 57. Les artisans (en entreprise individuelle ou en EURL à l’impôt sur le revenu) travaillant seuls ou avec…
En présentant la tonalité et les nouveautés de la campagne d’impôt sur le revenu 2021, Étienne Effa, directeur des Finances Publiques de Moselle, rappelle : «Si l’Administration a cette mission qu'au maximum les choses soient simples pour le contribuable, il n’empêche, chacun reste responsable de…
On définira un groupe TVA par cette possibilité donnée à plusieurs entités étroitement liées* entre elles sur le plan financier, économique, organisationnel de devenir un assujetti unique à la TVA. Le dispositif s’adresse aux personnes assujetties à la TVA ayant en France le siège de leur activité…