justice

Emmanuel Macron a dit vendredi vouloir instaurer la possibilité d'une action judiciaire "en référé" contre les "fausses informations" ou les "informations qui sont attentatoires" à la dignité d'une personne diffusées sur les réseaux...

La rapporteure publique a recommandé vendredi à la cour administrative de Toulouse de rejeter une requête de récusation déposée par les opposants à l'A69 visant certains de ses magistrats appelés à statuer sur ce dossier...

Les préfets de Haute-Garonne et du Tarn affirment avoir relevé des dépassements de l'emprise du chantier de l'autoroute A69, comme l'avaient dénoncé des opposants au projet, et demandent des explications...

Comme prévu, Shein n'est pas venu: la plateforme d'e-commerce a refusé mardi de se rendre devant une commission de l'Assemblée nationale, tant que la décision de justice sur sa suspension n'est pas rendue, et va en conséquence faire l'objet...