litige

L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d’État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État envers les buralistes sur la question de la vente de...

La hache de guerre est déterrée dans le dossier des droits voisins: après la presse régionale contre Microsoft, plusieurs autres journaux, dont Le Figaro, Le Monde et Le Parisien, ainsi que l'AFP, attaquent en justice le réseau social...

La presse multiplie les attaques en justice contre les géants d'internet dans l'épineux dossier des droits voisins: après des procédures contre Microsoft et X, accusés d'utiliser des contenus sans payer, c'est Google qui a...

Après une décision de justice, Google renonce pour l'heure à lancer en France une expérimentation qui consiste à retirer de ses résultats de recherche les contenus des journaux européens chez 1% de...