Se connecter
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d’État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État envers les buralistes sur la question de la vente de...
litige
La hache de guerre est déterrée dans le dossier des droits voisins: après la presse régionale contre Microsoft, plusieurs autres journaux, dont Le Figaro, Le Monde et Le Parisien, ainsi que l'AFP, attaquent en justice le réseau social...
La presse multiplie les attaques en justice contre les géants d'internet dans l'épineux dossier des droits voisins: après des procédures contre Microsoft et X, accusés d'utiliser des contenus sans payer, c'est Google qui a...
Après une décision de justice, Google renonce pour l'heure à lancer en France une expérimentation qui consiste à retirer de ses résultats de recherche les contenus des journaux européens chez 1% de...
Les chaînes de supermarchés américaines Albertsons et Kroger s'accusaient de tous les maux mercredi après la rupture de leurs fiançailles par le premier qui, en sus, poursuit son ex-partenaire en justice, au lendemain de décisions de justice défavorables à l'opération. "Étant données les récentes…
Le Conseil d'Etat a annulé mercredi un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de "taxis volants" électriques sur la Seine à Paris, un énième revers pour ce projet contesté. Alors que la plus haute juridiction administrative, saisie en référé, avait donné…
Le dernier clou dans le cercueil des controversés "taxis volants" électriques à Paris ? Le Conseil d'Etat a donné un coup d'arrêt mercredi à l'expérimentation de ces engins, déjà frappés par une série de revers ces derniers mois. Alors que la plus haute juridiction administrative, saisie en référé,…
"Langage codé pour dissimuler les consignes de prix", liste noire et "rétorsion": dix fabricants et deux distributeurs d'électroménager ont été sanctionnés jeudi par l'Autorité de la concurrence pour avoir empêché les consommateurs de "bénéficier de prix plus attractifs pour l'achat de leurs produi…
Le Conseil d’État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une mesure visant à protéger les dauphins de captures accidentelles par les bateaux de pêche. A la suite de plusieurs recours d'ONG environnementale…
Des dizaines de franchisés Stéphane Plaza Immobilier ont entamé des démarches pour quitter l'enseigne face aux répercussions du procès de l'animateur et agent immobilier Stéphane Plaza, a appris l'AFP auprès de leurs avocats. Avocate spécialisée en droit immobilier, Me Sarah Laassir a indiqué à l'…