Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Lois

Pour Larcher, il y a

Politique

En bref

Pour Larcher, il y a "nécessité" de refaire une loi sur l'immigration

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a estimé jeudi qu'il y avait "nécessité" à "reprendre le texte" sur l'immigration voté en 2023 et largement...

17/10/2024 AFP France

X échappe aux règles de concurrence renforcées de l'UE

Tech-Media

En bref

X échappe aux règles de concurrence renforcées de l'UE

Le réseau social X n'est pas concerné pour l'instant par les règles de concurrence plus strictes imposées par une nouvelle législation de l'UE à une poignée de géants de la...

16/10/2024 AFP France

Loi immigration: Retailleau ne veut

Politique

En bref

Loi immigration: Retailleau ne veut "pas aller au-delà de ce qui a été voté" en 2024

Après l'annonce par le gouvernement d'une nouvelle loi immigration en 2025, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a assuré mardi sur France 2 qu'il ne souhaitait pas "aller au-delà de ce qui a été voté"...

15/10/2024 AFP France

Attal: une nouvelle loi immigration

Politique

En bref

Attal: une nouvelle loi immigration "ne me semble pas totalement prioritaire"

Le chef de file des députés macronistes Gabriel Attal a affirmé lundi qu'une nouvelle loi sur l'immigration, annoncée par le gouvernement pour début 2025, ne...

14/10/2024 AFP France

Produits illégaux: Bruxelles réclame encore des explications à Temu

Economie

En bref

Produits illégaux: Bruxelles réclame encore des explications à Temu

La Commission européenne a réclamé vendredi de nouvelles explications au site de commerce en ligne Temu, soupçonné d'agir insuffisamment contre la vente de...

11/10/2024 AFP France

Immigration: Retailleau veut prolonger la durée en centre de rétention jusqu'à 210 jours

Politique

En bref

Immigration: Retailleau veut prolonger la durée en centre de rétention jusqu'à 210 jours

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau souhaite prolonger jusqu'à 210 jours la durée de la rétention administrative des migrants en situation irrégulière, dans une interview...

02/10/2024 AFP France

Contenus nuisibles: l'UE demande des explications à YouTube, Snapchat et TikTok

Tech-Media

En bref

Contenus nuisibles: l'UE demande des explications à YouTube, Snapchat et TikTok

La Commission européenne s'inquiète de certains contenus "nuisibles" diffusés par les plateformes YouTube, Snapchat et TikTok, et a réclamé mercredi des informations sur les algorithmes...

02/10/2024 AFP France

Après le vin et le gruyère, bientôt des sapins de Noël d'origine protégée ?

Société

En bref

Après le vin et le gruyère, bientôt des sapins de Noël d'origine protégée ?

Un outil face à la concurrence étrangère, mais aussi "la garantie" d'une culture écologique: les producteurs de sapins de Noël du Morvan, leaders en France, ont franchi une étape décisive...

02/10/2024 AFP France

LED dans des jouets: il faut réviser la norme UE pour protéger les yeux enfantins, selon l'Anses

Tech-Media

En bref

LED dans des jouets: il faut réviser la norme UE pour protéger les yeux enfantins, selon l'Anses

Certains jouets contiennent des LED susceptibles d'affecter la rétine et perturber les rythmes biologiques de certains enfants, mais la norme européenne sur la sécurité des jouets ne garantit pas leur protection oculaire...

01/10/2024 AFP France

Mexique: la nouvelle présidente au défi d'une économie fragilisée

Economie

En bref

Mexique: la nouvelle présidente au défi d'une économie fragilisée

Cela se complique d'entrée: la présidente du Mexique, Claudia Sheinbaum, va prendre les commandes d'une économie fragilisée par l'héritage de son prédécesseur et à un moment où les tensions montent avec ses...

26/09/2024 AFP Monde

TikTok joue son va-tout devant un tribunal américain, les juges sceptiques

Tech-Media

En bref

TikTok joue son va-tout devant un tribunal américain, les juges sceptiques

TikTok a tenté lundi de convaincre un tribunal fédéral américain de l'inconstitutionnalité de la loi obligeant son propriétaire chinois à la céder, face...

17/09/2024 AFP Monde

L'avenir de TikTok en suspens devant un tribunal américain

Tech-Media

En bref

L'avenir de TikTok en suspens devant un tribunal américain

TikTok va tenter de convaincre un tribunal fédéral lundi que la loi exigeant la vente de l'application par ses propriétaires chinois, sous peine d'interdiction...

16/09/2024 AFP Monde

Suspendu au Brésil, X est aussi sur la sellette en Europe

Société

En bref

Suspendu au Brésil, X est aussi sur la sellette en Europe

Accusé de répandre de fausses informations, le réseau social X a été suspendu au Brésil mais l'étau se resserre également en Europe où de premières...

04/09/2024 AFP France

Le cas Telegram intéresse aussi l'UE

Tech-Media

En bref

Le cas Telegram intéresse aussi l'UE

L'Union européenne pourrait renforcer prochainement les contraintes réglementaires s'appliquant à Telegram, indépendamment de la mise en examen en France de son patron Pavel Durov, soupçonné d'inaction contre la diffusion...

29/08/2024 AFP France

VGE à Authon, Delon à Douchy: l'inhumation à domicile, une pratique

People

En bref

VGE à Authon, Delon à Douchy: l'inhumation à domicile, une pratique "à titre exceptionnel"

Valéry-Giscard d'Estaing à Authon, Alain Delon dans son domaine à Douchy : la question des funérailles sur un terrain privé fait l'objet en France d'une réglementation...

19/08/2024 AFP France

Après 57 ans de

Société

En bref

Après 57 ans de "calvaire", Jean-Pierre est redevenu Mohammed

"Il était temps": renommé Jean-Pierre Guérin à son arrivée en France à l'adolescence, Mohammed Guerroumi, Strasbourgeois d'origine algérienne, vient officiellement de retrouver son véritable nom, épilogue d'une quête...

18/08/2024 AFP France

USA: contraints par une loi de Biden, des labos pharmaceutiques consentent à baisser des prix

Economie

En bref

USA: contraints par une loi de Biden, des labos pharmaceutiques consentent à baisser des prix

De grands laboratoires pharmaceutiques ont accepté, à contre-coeur, d'abaisser le prix de vente de dix médicaments traitant des pathologies graves pour le régime d'assurance des personnes âgées aux Etats-Unis, mais ne baissent pas les armes contre...

15/08/2024 AFP France

Protection des donnnées: Meta va verser 1,4 milliard USD au Texas

Tech-Media

En bref

Protection des donnnées: Meta va verser 1,4 milliard USD au Texas

Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, a accepté mardi de verser 1,4 milliard de dollars pour ne pas avoir respecter une législation de protection des données personnelles de l'Etat du Texas empêchant notamment d'"afficher"...

30/07/2024 AFP France

Des décrets d'application de la loi immigration publiés au JO

Politique

En bref

Des décrets d'application de la loi immigration publiés au JO

Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi au Journal officiel, dont celui concernant le refus ou le retrait d’un titre de séjour en...

16/07/2024 AFP France

Comptes certifiés: Bruxelles accuse X d'induire en erreur ses utilisateurs

Tech-Media

En bref

Comptes certifiés: Bruxelles accuse X d'induire en erreur ses utilisateurs

Le réseau social X "trompe" les utilisateurs et viole les règles de l'UE avec ses coches bleues censées certifier des sources d'information dignes de confiance, a accusé vendredi la Commission européenne...

12/07/2024 AFP France