Dès le début de la crise sanitaire et du confinement, les notaires se sont organisés pour continuer à assurer leurs missions auprès de leurs clients. Le point avec la présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie Corinne Feuillette.
Permis de construire, cahiers des charges des lotissements, statut du bailleur privé, décote sur l’achat d’un logement social, vente en viager à un héritier, financement de la rénovation énergétique… Le Conseil supérieur du notariat a récemment présenté plusieurs propositions de réformes en matière immobilière.
L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.
Le pouvoir d'achat immobilier des Français a beau avoir diminué, jusqu'ici, le marché de l'immobilier a traversé la crise sans dommages. Mais celle-ci transforme durablement les attentes des Français, d'après le Conseil supérieur du Notariat.
L’atelier des Baux Commerciaux devrait retrouver la voie d’un colloque en présentiel le 11 juin prochain, toujours dans l’évolution de la situation sanitaire. Pour l’heure, c’est en mode virtuel que se présente son prochain rendez-vous, le 28 et 29 janvier. Les états généraux du droit immobilier,…
La question est légitime dans l’esprit du chef d’entreprise. Que devient ma TPE, ma PME si je décède ? Que va-t-il advenir de ce patrimoine professionnel et personnel, bâti au fil de longues années de travail acharné ? Post décès du dirigeant, la situation pourrait devenir rapidement conflictuelle…
On l’appelle parfois, et c’est une inexactitude, frais de notaire. L’assiette des droits de mutation immobiliers apparaît quand un bien immobilier change de propriétaire. Ces droit sont dus par l’acquéreur qui achète ce bien immobilier, au moment de la signature de l’acte authentique de vente et du…
Pour son édition 2021, le Congrès des notaires de France a choisi de se pencher sur plusieurs des grands défis que la révolution numérique fait peser sur le droit. Objectif : étudier les impacts du numérique sur la vie des citoyens ainsi que sur l’exercice des professionnels du droit, afin de dégag…
Les enseignements de cette enquête doivent, selon la Chancellerie, permettre d’engager « une réflexion constructive » entre le ministère et l’Autorité de la concurrence sur l’évolution des prochaines cartes de libre installation. Menée auprès des 1 925 candidats à la création d’un office notarial…
A Villefranche-de-Rouergue, sous-préfecture de l’Aveyron de 12 000 habitants, «le jeudi après-midi est le moment le plus déprimant de la semaine», confie une commerçante. Les producteurs et maraîchers, qui avaient installé leurs étals, dès l’aube, dans une grande partie du cœur de ville pour le mar…
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