Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Procès

USA: la chaîne de pharmacies Walgreens paie de nouveau pour la crise des opiacés

Economie

En bref

USA: la chaîne de pharmacies Walgreens paie de nouveau pour la crise des opiacés

La chaîne américaine de pharmacies Walgreens a accepté de payer jusqu'à 350 millions de dollars pour son rôle dans la crise des opiacés, qui a fait des centaines de milliers de morts aux Etats-Unis depuis 1999, après avoir déjà consenti en...

21/04/2025 AFP France

Pour la justice américaine, Google a monopolisé le marché de la publicité sur internet

Tech-Media

En bref

Pour la justice américaine, Google a monopolisé le marché de la publicité sur internet

Google a été reconnu coupable jeudi d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la publicité sur internet, une deuxième défaite cuisante pour le géant américain des technologies déjà jugé coupable de...

17/04/2025 AFP Monde

USA: Google a monopolisé le marché de la publicité sur internet, tranche une juge fédérale

Tech-Media

En bref

USA: Google a monopolisé le marché de la publicité sur internet, tranche une juge fédérale

Google a monopolisé le marché de la publicité sur internet, a tranché une juge fédérale, estimant que les plaignants avaient prouvé que le géant américain des technologies avait "sciemment entrepris une série...

17/04/2025 AFP France

Procès Le Scouarnec: même sans souvenirs, on peut souffrir de troubles post-traumatiques

Actualites

En bref

Procès Le Scouarnec: même sans souvenirs, on peut souffrir de troubles post-traumatiques

Des victimes de violences sexuelles peuvent n'avoir conservé aucun souvenir et malgré tout souffrir d'importants traumatismes, ont expliqué lundi des experts au procès de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, jugé à Vannes depuis le 24 février pour...

14/04/2025 AFP France

Affaire Evaëlle: le parquet de Pontoise fait appel de la relaxe de l'enseignante

Faits-divers

En bref

Affaire Evaëlle: le parquet de Pontoise fait appel de la relaxe de l'enseignante

Le parquet de Pontoise a fait appel de la relaxe des poursuites pour harcèlement sur mineurs à l'encontre de l'ancienne enseignante d'Evaëlle, collégienne qui s'est suicidée en 2019 dans le...

14/04/2025 AFP France

Ouverture du procès de Meta sur les acquisitions d'Instagram et WhatsApp

Tech-Media

En bref

Ouverture du procès de Meta sur les acquisitions d'Instagram et WhatsApp

Meta est attendu au tribunal à Washington lundi pour l'ouverture d'un procès que son patron, Mark Zuckerberg, a tout fait pour éviter. Si le géant des réseaux sociaux perd, il pourrait être...

14/04/2025 AFP France

Jugement Le Pen/RN: faibles mobilisations à l'appel d'ONG et syndicats pour l'

Politique

En bref

Jugement Le Pen/RN: faibles mobilisations à l'appel d'ONG et syndicats pour l'"Etat de droit"

Les rassemblements prévus samedi dans plusieurs villes de France pour défendre "la démocratie" et l'"Etat de droit" n'ont que faiblement mobilisé, ont...

12/04/2025 AFP France

Un acquittement et jusqu'à 20 ans de réclusion au procès de la boucherie

Actualites

En bref

Un acquittement et jusqu'à 20 ans de réclusion au procès de la boucherie "conspirative" de Brest

Ils envisageaient un départ sur zone irako-syrienne ou de commettre des attentats d'inspiration jihadiste sur le sol français. Mais la cour d'assises de Paris n'a pas été entièrement convaincue, acquittant vendredi un des six hommes jugés...

11/04/2025 AFP France

L'escroc à la taxe carbone Arnaud Mimran sera jugé aux assises pour la mort de trois proches

Actualites

En bref

L'escroc à la taxe carbone Arnaud Mimran sera jugé aux assises pour la mort de trois proches

Arnaud Mimran, l'ex-"golden boy" devenu escroc à la taxe carbone, va comparaître prochainement aux assises de Paris pour deux meurtres, une complicité d'assassinat et une tentative de meurtre ayant visé...

11/04/2025 AFP France

Procès du RN: le parti, Marine Le Pen et 11 autres personnes seront jugés en appel

Politique

En bref

Procès du RN: le parti, Marine Le Pen et 11 autres personnes seront jugés en appel

Le Rassemblement national et 12 des personnes condamnées dans le dossier des assistants d'eurodéputés du parti, dont Marine Le Pen, ont fait appel du jugement...

11/04/2025 AFP France

Procès de la boucherie

Actualites

En bref

Procès de la boucherie "conspirative" de Brest: le verdict attendu en soirée

Après trois semaines d'audience, six hommes soupçonnés d'avoir fomenté des projets d'attentats depuis une boucherie de Brest se sont exprimés une dernière fois vendredi à leur procès à Paris, avant...

11/04/2025 AFP France

L'hypothèque Le Pen, un casse-tête aussi pour ses adversaires

Politique

En bref

L'hypothèque Le Pen, un casse-tête aussi pour ses adversaires

Tabou vertigineux au sein du Rassemblement national, le possible empêchement judiciaire de Marine Le Pen pour 2027 rebat aussi les cartes pour ses concurrents, chacun réévaluant les chances d'accéder au second tour face à la...

11/04/2025 AFP France

Bébé empoisonné au Destop à Lyon: le parquet fait appel du verdict

Faits-divers

En bref

Bébé empoisonné au Destop à Lyon: le parquet fait appel du verdict

Le parquet général de Lyon a annoncé vendredi avoir fait appel du verdict rendu contre une ancienne employée de crèche, condamnée à 25 ans de prison pour avoir tué un bébé en lui...

11/04/2025 AFP France

Affaire Evaëlle: l'enseignante relaxée, les parents de la collégienne

Faits-divers

En bref

Affaire Evaëlle: l'enseignante relaxée, les parents de la collégienne "révoltés"

L'enseignante d'Evaëlle a été relaxée jeudi par le tribunal correctionnel de Pontoise des poursuites pour harcèlement sur mineurs, dont la pré-adolescente qui...

10/04/2025 AFP France

STMicroelectronics coupe dans ses effectifs sur fond de brouille franco-italienne

Economie

En bref

STMicroelectronics coupe dans ses effectifs sur fond de brouille franco-italienne

Le groupe franco-italien de composants électroniques STMicroelectronics a détaillé jeudi son plan de restructuration, avec "jusqu'à 2.800" départs volontaires à l'échelle mondiale, sur fond de passe d'armes entre Paris...

10/04/2025 AFP France

Pour protéger les oiseaux, la justice met à l'arrêt un deuxième parc éolien en trois jours

Planète

En bref

Pour protéger les oiseaux, la justice met à l'arrêt un deuxième parc éolien en trois jours

Pour la deuxième fois cette semaine, le tribunal correctionnel de Montpellier a ordonné l'arrêt d'un parc éolien responsable de la mort d'oiseaux protégés, un nouveau point marqué par les associations de défense de l'environnement face...

09/04/2025 AFP France

Livre de Bardella: MediaTransports jugé

Politique

En bref

Livre de Bardella: MediaTransports jugé "fautif" pour son refus de la campagne publicitaire

La justice a déclaré la régie publicitaire ferroviaire MediaTransports fautive d'avoir refusé la campagne d'affichage du livre de Jordan Bardella, "Ce que je cherche", publié par les...

09/04/2025 AFP France

Taxe de séjour: Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron

Economie

En bref

Taxe de séjour: Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron

Pour l'île d'Oléron, c'est une "victoire historique": la plateforme Airbnb a été condamnée mardi en appel à lui payer plus de 8,6 millions d'euros d'amendes alourdies pour ses "manquements graves" à la collecte de...

08/04/2025 AFP France

Fin du procès libyen: Sarkozy attaque une dernière fois et fait allusion au jugement Le Pen

Politique

En bref

Fin du procès libyen: Sarkozy attaque une dernière fois et fait allusion au jugement Le Pen

Une relaxe longuement plaidée pour Nicolas Sarkozy et des derniers mots à la tonalité politique: le procès libyen s'est achevé mardi à Paris après trois mois d'audiences, l'ex-président critiquant un "réquisitoire politique" mais aussi un...

08/04/2025 AFP France

Au procès libyen, la défense des ministres plaide contre

Actualites

En bref

Au procès libyen, la défense des ministres plaide contre "le roman" de l'accusation

Est-ce que le "plausible" suffit "à condamner un homme" ? A l'avant-dernier jour du procès libyen, les avocats des trois anciens ministres de Nicolas Sarkozy se sont succédé à la barre lundi pour plaider la relaxe...

07/04/2025 AFP France