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Procès

Un an avec sursis requis contre une influenceuse franco-algérienne

Actualites

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Un an avec sursis requis contre une influenceuse franco-algérienne

Un an de prison avec sursis a été requis mardi à Lyon contre l'influenceuse franco-algérienne Sofia Benlemmane, notamment poursuivie pour "menaces de mort" sur les réseaux sociaux contre des opposants au gouvernement algérien, dans un...

18/03/2025 AFP France

Devoir de vigilance: La Poste fixée sur son sort le 17 juin

Economie

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Devoir de vigilance: La Poste fixée sur son sort le 17 juin

La Poste, condamnée en 2023 pour manquement à son "devoir de vigilance" et qui avait fait appel de la décision, sera fixée le...

18/03/2025 AFP France

Planète

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"L’ourse m'a attaqué, j'ai paniqué, j'ai tiré", dit le chasseur jugé pour destruction d'espèce protégée

"L'ourse m'a attaqué". Le chasseur jugé pour avoir abattu une femelle plantigrade, espèce protégée, lors d'une battue au sanglier dans les Pyrénées, s'est défendu mardi, assurant au tribunal ne pas...

18/03/2025 AFP France

Lycée musulman Averroès: le rapporteur public en faveur du rétablissement du contrat avec l'État

Actualites

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Lycée musulman Averroès: le rapporteur public en faveur du rétablissement du contrat avec l'État

Le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer les juridictions administratives, a préconisé mardi de rétablir le contrat entre l'Etat et le lycée musulman lillois Averroès, rompu par la préfecture en 2023 pour des "manquements...

18/03/2025 AFP France

Légitime défense ou destruction d'espèce protégée ? Un chasseur jugé pour avoir tué une ourse dans les Pyrénées

Planète

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Légitime défense ou destruction d'espèce protégée ? Un chasseur jugé pour avoir tué une ourse dans les Pyrénées

Le procès d'un chasseur de 81 ans s'est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Foix où il est accusé d'avoir abattu une ourse qui venait de l'attaquer, lors d'une...

18/03/2025 AFP France

La demande de réparation d'un travailleur du STO une nouvelle fois rejetée

Actualites

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La demande de réparation d'un travailleur du STO une nouvelle fois rejetée

La justice administrative a une nouvelle fois rejeté mardi la demande d'un ancien du Service du travail obligatoire (STO), qui réclamait une indemnisation de l'Etat pour ses deux...

18/03/2025 AFP France

Lycée musulman Averroès: le rapporteur public préconise d'annuler la résiliation du contrat avec l'Etat

Actualites

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Lycée musulman Averroès: le rapporteur public préconise d'annuler la résiliation du contrat avec l'Etat

Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, a recommandé mardi l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre...

18/03/2025 AFP France

Le lycée musulman Averroès devant la justice pour récupérer son contrat avec l'Etat

Actualites

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Le lycée musulman Averroès devant la justice pour récupérer son contrat avec l'Etat

Le lycée musulman lillois Averroès, dont le contrat avec l'Etat a été résilié pour des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République", va demander mardi au tribunal administratif l'annulation de...

18/03/2025 AFP France

L'inéligibilité devant le Conseil constitutionnel, à deux semaines du jugement Le Pen

Politique

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L'inéligibilité devant le Conseil constitutionnel, à deux semaines du jugement Le Pen

Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution provisoire, un hasard du calendrier alors que Marine Le Pen, elle-même menacée de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle 2027...

18/03/2025 AFP France

Au procès du pédocriminel Le Scouarnec, les parents des victimes face à

Actualites

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Au procès du pédocriminel Le Scouarnec, les parents des victimes face à "l'innommable"

Face à la cour criminelle du Morbihan, le père d'une des 299 victimes de Joël Le Scouarnec peine lundi à garder son calme en évoquant sa fille laissée entre les mains du chirurgien pédocriminel, le temps d'une opération: "si j'avais su, je...

17/03/2025 AFP France

Des chiens en soutien des victimes au procès Le Scouarnec et partout en France

Actualites

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Des chiens en soutien des victimes au procès Le Scouarnec et partout en France

Violée à l'âge de 13 ans par l'ex-chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec, cette victime qui s'apprête à témoigner face à la cour criminelle du Morbihan n'est pas seule : elle peut compter sur la présence rassurante de Team's, placide...

16/03/2025 AFP France

Hérault: des éoliennes sur le banc des accusés pour la mort d'oiseaux protégés

Planète

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Hérault: des éoliennes sur le banc des accusés pour la mort d'oiseaux protégés

Un busard cendré passe sous une pale d'éolienne, scrutant la garrigue à la recherche d'un petit rongeur. Plus haut, un faucon crécerellette tournoie dans le ciel de l'Hérault, ignorant le danger que représentent pour lui les bras de...

15/03/2025 AFP France

Procès en diffamation d'un journaliste du Point: Raquel Garrido et Alexis Corbière dénoncent un travail

Actualites

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Procès en diffamation d'un journaliste du Point: Raquel Garrido et Alexis Corbière dénoncent un travail "bâclé"

"Nous vivons en +mythocratie+ et notre dernier rempart c'est le travail des journalistes", a déclaré vendredi à la barre Raquel Garrido, au procès en diffamation d'un ancien journaliste du Point, qui avait accusé à tort l'ex-députée et Alexis Corbière d'employer une femme de ména ...

14/03/2025 AFP France

Trafic de cocaïne depuis la Guyane: jusqu'à huit ans de prison ferme pour d'anciens policiers

Actualites

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Trafic de cocaïne depuis la Guyane: jusqu'à huit ans de prison ferme pour d'anciens policiers

D'anciens policiers aux frontières de l'aéroport de Cayenne, impliqués dans un vaste trafic de cocaïne vers l'Hexagone, ont été condamnés à des peines allant jusqu'à huit ans de prison ferme...

13/03/2025 AFP France

Algues vertes: l'Etat devra faire plus contre la pollution aux nitrates

Planète

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Algues vertes: l'Etat devra faire plus contre la pollution aux nitrates

Des mesures "insuffisantes" contre les algues vertes, qui prolifèrent depuis des décennies sur le littoral breton: le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne (ERB), a "enjoint" jeudi au préfet de Bretagne de...

13/03/2025 AFP France

Catastrophe écologique au Brésil: fin d'un procès géant à Londres contre BHP

Planète

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Catastrophe écologique au Brésil: fin d'un procès géant à Londres contre BHP

Les dommages pourraient se compter en dizaines de milliards de livres: le dernier jour du procès contre le géant minier australien BHP, jugé pour la rupture dévastatrice d'un barrage de résidus toxiques en 2015 au Brésil, a débuté jeudi à Londres...

13/03/2025 AFP France

Algues vertes: l'État sommé de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates

Planète

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Algues vertes: l'État sommé de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates

Des mesures "insuffisantes" contre les algues vertes, qui prolifèrent depuis des décennies sur le littoral breton : le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a "enjoint" jeudi au préfet de Bretagne de...

13/03/2025 AFP France

Chlordécone: l'État reconnu fautif mais n'indemnisera qu'une poignée de victimes

Santé

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Chlordécone: l'État reconnu fautif mais n'indemnisera qu'une poignée de victimes

L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi la cour administrative d'appel de Paris, un jugement qui reconnaît la responsabilité de l'État dans ce scandale environnemental aux Antilles, mais dont la portée...

11/03/2025 AFP France

Affaire Evaëlle: 18 mois avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement

Faits-divers

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Affaire Evaëlle: 18 mois avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement

Elle "la jette en pâture au collectif", accuse la procureure. "Je n'ai jamais humilié Evaëlle", se défend l'enseignante jugée pour harcèlement et contre qui 18 mois de prison avec sursis et une interdiction définitive...

11/03/2025 AFP France

Prison requise contre un ex-prieur de Riaumont, communauté traditionaliste du Pas-de-Calais

Société

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Prison requise contre un ex-prieur de Riaumont, communauté traditionaliste du Pas-de-Calais

Deux ans de prison, dont un ferme, ont été requis mardi contre un ancien responsable de la communauté catholique traditionaliste de Riaumont, à Liévin (Pas-de-Calais) jugé pour consultation de pédopornographie, le premier procès autour de cet...

11/03/2025 AFP France