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Procès

Jusqu'à 11 ans de prison requis au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne

Actualites

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Jusqu'à 11 ans de prison requis au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne

Des peines allant jusqu'à 11 ans de prison ont été requises mardi à l'encontre des sept accusés jugés depuis cinq semaines devant la cour d'assises spéciale de Paris au procès des attentats de Trèbes et...

20/02/2024 AFP France

Mort du policier Eric Masson: dans le box, trois petits délinquants

Faits-divers

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Mort du policier Eric Masson: dans le box, trois petits délinquants

Au procès du meurtre du policier Eric Masson, trois jeunes hommes sont sur le banc des accusés, avec des implications diverses mais des profils similaires: de petits délinquants récidivistes, tombés dans...

20/02/2024 AFP France

A son procès, le suspect du meurtre du policier Eric Masson continue de nier

Faits-divers

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A son procès, le suspect du meurtre du policier Eric Masson continue de nier

Au premier jour de son procès, Ilias Akoudad, accusé du meurtre du brigadier Eric Masson, en 2021 sur un point de deal à Avignon, a continué de nier en bloc. Une position "intenable", selon les...

19/02/2024 AFP France

Au tribunal de Paris, le box vide du suicide en prison

Actualites

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Au tribunal de Paris, le box vide du suicide en prison

Paul (prénom modifié) devait être jugé en janvier mais le tribunal avait reporté l'audience, l'envoyant en prison dans l'attente d'une expertise psychiatrique. Mais le jour de son procès à la mi-février, le box était vide...

19/02/2024 AFP France

Navalny, l'ennemi empoisonné, emprisonné et mort sous Poutine

Actualites

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Navalny, l'ennemi empoisonné, emprisonné et mort sous Poutine

Empoisonné, emprisonné, condamné et mort en prison. Alexeï Navalny a payé de sa vie sa lutte contre Vladimir Poutine, dénonçant sans relâche la répression et la corruption de son régime, tout...

16/02/2024 AFP Monde

Succession: le musicien Jean-Michel Jarre débouté par la CEDH

Culture

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Succession: le musicien Jean-Michel Jarre débouté par la CEDH

Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) les décisions de la justice française les privant de l'héritage de leur père, le...

15/02/2024 AFP France

Droits d'auteur du

Culture

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Droits d'auteur du "Boléro": au tribunal, héritiers et Sacem jouent chacun leur partition

Le "Boléro" de Ravel est-il une œuvre collaborative ? Cette épineuse question a été abordée mercredi au tribunal judiciaire de Nanterre, dans le cadre de l'affaire des droits d'auteur liés à l'une des pièces de...

14/02/2024 AFP France

Menaces d'attentats contre le réseau SNCF: le principal prévenu persiste et signe

Actualites

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Menaces d'attentats contre le réseau SNCF: le principal prévenu persiste et signe

Jugé pour avoir menacé de faire exploser des bombes sur les voies ferrées si une rançon ne lui était pas versée, l'instigateur du "groupe AZF" a de nouveau justifié mercredi son action, qui...

14/02/2024 AFP France

Faux communiqué Vinci: condamnation définitive pour l'agence Bloomberg

Tech-Media

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Faux communiqué Vinci: condamnation définitive pour l'agence Bloomberg

C'est la fin d'une affaire médiatico-financière emblématique. L'agence Bloomberg, spécialisée dans l'information financière, a vu mercredi son pourvoi rejeté par la Cour de cassation dans le litige qui l'opposait à l'Autorité des marchés financiers (AMF) à la suite de...

14/02/2024 AFP France

Accusations de viol: Gérald Darmanin définitivement mis hors de cause par la justice

Actualites

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Accusations de viol: Gérald Darmanin définitivement mis hors de cause par la justice

Gérald Darmanin est définitivement mis hors de cause dans les accusations de viols qui le visaient depuis 2017: la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, validant ainsi le non-lieu rendu en...

14/02/2024 AFP France

Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné à six mois ferme en appel, se pourvoit en cassation

Politique

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Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné à six mois ferme en appel, se pourvoit en cassation

L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012, une décision...

14/02/2024 AFP France

Affaire Bygmalion: Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis

Politique

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Affaire Bygmalion: Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis

La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses excessives de...

14/02/2024 AFP France

Coup de semonce pour la chaîne CNews, qui va être davantage contrôlée

Tech-Media

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Coup de semonce pour la chaîne CNews, qui va être davantage contrôlée

Avertissement pour CNews: le Conseil d'État a demandé mardi à l'Arcom, le régulateur des médias, de renforcer son contrôle sur la chaîne d'info dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, et au-delà le...

13/02/2024 AFP France

Menaces d'attentats sur le réseau SNCF: ouverture du procès du

Faits-divers

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Menaces d'attentats sur le réseau SNCF: ouverture du procès du "groupe AZF"

Vingt ans après les faits qui leur sont reprochés, le procès d'un homme et d'une femme qui, cachés derrière le sigle AZF, avaient menacé de faire exploser des bombes sur les voies ferrées si l'Etat ne leur versait pas une rançon...

13/02/2024 AFP France

Le Conseil d'Etat somme le régulateur des médias de mieux contrôler CNews

Tech-Media

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Le Conseil d'Etat somme le régulateur des médias de mieux contrôler CNews

Le Conseil d'Etat a demandé mardi à l'Arcom, le régulateur des médias, de renforcer son contrôle sur la chaîne d'information CNews, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, à la suite...

13/02/2024 AFP France

Menace d'attentats sur le réseau SNCF: ouverture du procès contre le

Faits-divers

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Menace d'attentats sur le réseau SNCF: ouverture du procès contre le "groupe AZF"

Le procès de Michel D. et Perrine R., qui sous le mystérieux sigle "groupe AZF" avaient menacé il y a vingt ans de faire exploser des bombes sur les voies ferrées si l'Etat ne leur versait pas une rançon, s'est...

13/02/2024 AFP France

Qui a créé le bitcoin? Les hypothèses sur l'identité de Satoshi Nakamoto

Economie

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Qui a créé le bitcoin? Les hypothèses sur l'identité de Satoshi Nakamoto

Un Australien est en procès à Londres depuis lundi afin de juger s'il est le père du bitcoin, mais il n'est pas le premier suspecté d'être l'énigmatique développeur...

10/02/2024 AFP France

Attentat de Strasbourg: le huis clos terrifiant d'un chauffeur de taxi

Actualites

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Attentat de Strasbourg: le huis clos terrifiant d'un chauffeur de taxi

"Ma dernière course, c'était le 11 décembre 2018": ce jour-là, Mostafa Salhane est pris en otage par Chérif Chekatt qui vient de tuer cinq personnes et d'en blesser 11 autres à Strasbourg. Depuis, ce chauffeur de...

10/02/2024 AFP France

Au tribunal de proximité, l'artisanat de la justice du quotidien

Actualites

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Au tribunal de proximité, l'artisanat de la justice du quotidien

Sous le regard solennel d'un buste de Marianne, les affaires d'expulsions locatives, factures impayées et différends de voisinage défilent devant une juge dans un pavillon en pierre, une justice de proximité qui...

09/02/2024 AFP France

Affaire Jubillar: l'enquête judiciaire va reprendre

Faits-divers

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Affaire Jubillar: l'enquête judiciaire va reprendre

La cour d'appel de Toulouse a ordonné jeudi une reprise de l'enquête judiciaire dans le dossier du meurtre de Delphine Jubillar dont est accusé son mari Cédric, en...

08/02/2024 AFP France