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Le parquet a requis jeudi cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre Nadine Oliveira, la conductrice du car scolaire heurté par un train à Millas (Pyrénées-Orientales) en 2017, coupable selon lui d'avoir provoqué...
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Kamal J. a été condamné à six ans de prison et 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris jeudi, pour le braquage de l'agence bancaire qu'il...
La cour d'appel de Paris dira le 4 décembre si le réalisateur Roman Polanski, relaxé sur le plan pénal après avoir été accusé de diffamation par l'actrice britannique Charlotte Lewis, est tout de même coupable d'une "faute civile" et...
La chaîne C8 va finalement devoir verser quelque 2,9 millions d'euros à la société de production de Thierry Ardisson pour l'arrêt soudain de son émission "Salut les Terriens" en 2019, selon une décision de la cour d'appel de Paris...
En 2018, Nicolas Bay transmet au juge d'instruction des revues de presse papier censées prouver le travail de son assistant parlementaire en 2014. Des documents sur lesquels il a eu bien du mal à s'expliquer mercredi à la barre du tribunal de Paris. S'il a quitté les rangs du RN pour rejoindre Eric…
Un policier sera jugé par la cour criminelle départementale de Paris pour avoir éborgné un "gilet jaune" avec une grenade lacrymogène lancée par un "tir tendu" qui "n'avait pas sa place" lors d'une manifestation le 16 novembre 2019 dans la capitale. Fabrice T. sera jugé pour "violences volontaires…
Deux ans de prison ferme, contre un an en première instance: le parquet a requis jeudi une peine alourdie contre la conductrice du car scolaire heurté par un train à Millas (Pyrénées-Orientales) en 2017, dénonçant son "indiscipline" ayant conduit à la mort de six collégiens. L'avocat général Franck…
La Cour de cassation a condamné mercredi BNP Paribas à rembourser un client qui s'était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire, estimant que le client n'avait pas commis de négligence grave. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser…
"Relation toxique", "vampirisation" et "obsession": six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi à l'encontre de l'ancien directeur de Sciences Po Paris Mathias Vicherat et de son ancienne compagne Anissa Bonnefont, qui étaient tous deux jugés à Paris pour des violences conjugales dont ils…
Google a été condamné lundi à dédommager le groupe français Equativ à hauteur de 26,5 millions d'euros en raison de pratiques anticoncurrentielles sur la publicité en ligne, a-t-on appris vendredi, après parution d'une information de mindMedia. Le jugement, rendu par le tribunal de commerce de Pari…