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L'ancien président Nicolas Sarkozy s'est rendu mardi à une convocation devant le juge d'application des peines (JAP) à Paris dans le cadre de sa condamnation au port d'un bracelet électronique, a-t-on appris jeudi auprès d'une source proche du dossier. Selon une autre source proche du dossier, Nico…

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l'Etat. Dans ce dossier aussi app…

Il y a bien eu "faute" de l'Etat dans l'affaire qui avait valu un procès inédit à l'ex-garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, a estimé la justice administrative, condamnant l'Etat à indemniser deux magistrats du PNF pour les avoir "publiquement" et nommément mis en cause. Jugé par la Cour de justice…

C'est inédit pour un ancien président de la République: Nicolas Sarkozy s'est vu poser ce vendredi après-midi, à son domicile, le bracelet électronique qu'il a été condamné à porter dans l'affaire dite des écoutes. L'ex-président avait été convoqué au tribunal de Paris le 28 janvier dernier par un…

Le parquet général de Paris a saisi le juge d'application des peines qui va fixer les modalités du bracelet électronique de Nicolas Sarkozy, définitivement condamné le 18 décembre à un an de prison ferme dans l'affaire des écoutes, a indiqué vendredi le ministère public. Il s'agit de la première ét…

Plus de bracelet électronique pour Nicolas Sarkozy: l'ancien président de la République a été admis au régime de la libération conditionnelle et s'est vu retirer le dispositif qu'il portait à la cheville depuis un peu plus de trois mois. L'ex-chef de l'Etat (2007-2012) est sous libération condition…