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Améliorer l’information sur les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et la détection des « signaux faibles », développer l’accompagnement psychologique des chefs d’entreprise et l’offre de procédures de prévention judiciaire pour les agriculteurs, les associations et les professions libérales. Telles sont les principales propositions émises par le rapport Richelme sur la justice économique remis récemment au gouvernement.

Le gouvernement a constitué un groupe de travail, composé de onze experts, chargé de formuler des solutions concrètes pour simplifier le droit des entreprises en difficulté. Ses conclusions sont attendues d’ici fin 2026.

Entre injonctions de payer et procédures de prévention des difficultés, les tribunaux de commerce proposent leurs services aux entrepreneurs confrontés à des problèmes ponctuels ou plus structurels.