Annonce légale Délégation de service public pour la gestion et l'animation du

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS ORNE MOSELLE

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Délégation de service public pour la gestion et l'animation

du pôle entrepreneurial dénommé 'Phoenix"

de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle,

sis rue Ampère 57360 Amnéville - Site des Portes de l'Orne

Autorité délégante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE. A l'attention de : Monsieur Lionel FOURNIER, 1, rue Alexandrine 57120 ROMBAS - Tél. : 03 87 58 32 32 - Courriel : ccpom@ccpom.fr. Adresse générale de l'autorité délégante : https://ccpom.fr - Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com:443/23229. Accès électronique aux documents (URL) : https://www.marches-demat.com/. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL) : https://www.marches-demat.com/. Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2025-10.

Objet de la délégation : Délégation de service public pour la gestion et l'animation du pôle entrepreneurial dénommé "Phoenix" de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle, sis rue Ampère 57360 Amnéville - Site des Portes de l'Orne.

Intitulé de la délégation de service public : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Pôle entrepreneurial .

Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : 1.000 000,00 euros HT.

Domaine de la délégation : Pôle entrepreneurial.

Classification C.P.V : Objet Principal : 80520000-5 - Objet supplémentaire : QA11-8.

Code NUTS : FRF33.

Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. 2025-10 - Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Pôle entrepreneurial "Le Phoenix" - Délégation de service public pour la gestion et l'animation du pôle entrepreneurial dénommé "Phoenix" de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle. Critère d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché Code Nuts : FRF33 - Moselle. Lieu d'exécution : Pôle entrepreneurial Phoenix, sis rue Ampère, 57360 Amnéville - Site des Portes de l'Orne. Durée du marché : 60 mois à compter de la notification du marché. Classification CPV : Objet principal : 80520000-5 Objet supplémentaire : QA11-8.

Durée de la délégation : 5 ans.

Date à partir de laquelle la convention prend effet : 01/04/2026.

Conditions relatives au marché : La convention s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.

Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une candidature unique ou de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de délégation de service public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'autorité délégante. L'autorité délégante interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats peuvent proposer et l'autorité délégante se réserve le droit d'exiger du délégataire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la réalisation de l'objet de la délégation de service public. Les candidats devront apporter à l'appui de leur candidature l'ensemble des documents énumérés à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidatures doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences prescrites par les normes européennes.

Délais : Date limite de réception des offres : 15 septembre 2025 à 12 heures.

Autres renseignements : Modalités de présentation des candidatures : La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-demat.com

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG , 31 avenue de la Paix, 67070 STRASBOURG  - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Site : http:// www.strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2025.