Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 19/02/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91446843
Suivant acte reçu par Maître Karine DE BISSCHOP-LEFEVRE, Notaire associée de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « DE BISSCHOP Karine », titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à MARLE (Aisne), 24 Avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 02020, le 18 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté avec clause d'attribution au conjoint survivant entre :
Monsieur André Paul HOTTE, retraité, et Madame Françoise Josiane LEBEGUE, retraitée, demeurant ensemble à TAVAUX-ET-PONTSERICOURT (02250) 6 rue de la Résistance .
Monsieur est né à RETHEL (08300) le 3 février 1951,
Madame est née à CHATEAU-PORCIEN (08360) le 20 avril 1955.
Mariés à la mairie de TAVAUX-ET-PONTSERICOURT (02250) le 19 avril 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 02 - Aisne



