Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 20/02/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91447444
Avis est donné de la constitution d'un Groupement Foncier Agricole sous forme de société civile présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : Groupement Foncier Agricole TERRES ET ELEVAGE. Objet social : acquisition, propriété, administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Siège social : 19 rue de la Loge 62134 FIEFS. Capital social : 280 000 €. Mode de cession de parts sociales : la cession par un associé de tout ou partie de ses parts à l'un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu'à un associé exploitant de tout ou partie des biens du groupement est libre. Toute autre cession, à titre onéreux, est soumise à agrément des associés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Arras. Gérance : Claire LEROY demeurant 21 rue de la Loge 62134 FIEFS.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 62 - Pas-de-Calais
