Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 27/02/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91449813
INSERTION –AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Benoît GAUSSIN, Notaire soussigné, en qualité d'associé et au nom de la Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée dénommée Nota Ben, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est à JENLAIN (Nord), Route Nationale, numéro 37 bis , CRPCEN 59073, le 23 février 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
Entre : Monsieur Gaspard Alain Georges VRÉVIN, né à GOMMEGNIES (59144), le 25 janvier 1946 et Madame Bernadette Marie Ghislaine DELFOSSE, née à SEBOURG (59990) le 24 février 1951, demeurant ensemble à SEBOURG (59990) 1 rue des Bourgeois.
Mariés à la mairie de SEBOURG (59990) le 9 septembre 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Bien apporté par Madame Bernardette DELFOSSE: A SEBOURG (NORD) 59990, 1 Rue des Bourgeois, cadastré sections C numéro 917 pour 06 a 41 ca ; 918 pour 80 ca ; 923 pour 09 ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
