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Annonce légale M ET MME PERE BERNUS

M ET MME PERE BERNUS

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 03/03/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91450703

Monsieur Sullivan André Claude PERE et Madame Virginie Laétitia BERNUS, demeurant ensemble à ESCAUTPONT (59278), 39 Bis rue du chemin vert, mariés à la Mairie de ESCAUTPONT (59278), le 27 mai 2023, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens.

L'acte a été reçu par Me Grégoire DRANSART, notaire à VALENCIENNES, le 27 février 2026.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Grégoire DRANSART, notaire à VALENCIENNES (59300), 27 boulevard Pater où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

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