Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 03/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91450839
Monsieur Dorian Denis François FOURMENTIN, ingénieur, né à FONTAINEBLEAU (77300), le 29 décembre 1985 et Madame Ségolène Sapana ZIEGLER, éducatrice spécialisée, née à NAGPUR (INDE), le 25 juin 1991, demeurant ensemble à BAILLEUL (59270), 12 rue du 11 novembre, mariés à la Mairie de SAINT PERAY (07130), le 04 août 2017, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens.
L'acte a été reçu par Me Hendrick SEPIETER, notaire à BAILLEUL, le 26 février 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Hendrick SEPIETER, notaire à BAILLEUL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Hendrick SEPIETER
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
