Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 04/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91451299
Monsieur Jacques David CESARI, né à DUNKERQUE (59240), le 14 janvier 1964 et Madame Murielle Josiane CLAEYSSEN, née à DUNKERQUE (59240), le 02 juin 1960, demeurant ensemble à HOLQUE (59143), 2 rue Jules Guesde, mariés à la Mairie de SAINT POL SUR MER (59430), le 05 juillet 1986, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Nicolas BUIRETTE, notaire à BOURBOURG, le 27 février 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nicolas BUIRETTE, notaire à BOURBOURG, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nicolas BUIRETTE.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
