Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 10/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91451457
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Thibault VANCO, Notaire titulaire d’un Office Notarial à BAILLEUL, 5, rue de Lille, CRPCEN 59234, le 02 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation des biens entre :
Monsieur Patrick CHAUMONT, retraité, et Madame Christine Françoise Marceline CAMERLYNCK, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-JANS-CAPPEL (59270) 210 rue au Beurre . Monsieur est né à CONSTANTINE (ALGERIE) le 13 janvier 1954, Madame est née à HONDSCHOOTE (59122) le 3 juillet 1959. Mariés à la mairie de HOYMILLE (59492) le 12 juin 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, non modifié. De nationalités françaises . Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
