Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 10/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91453235
M. HORVILLE Raphaël Ernest Eustache né le 02/04/1968 à RUE (80120) et Mme BRAILLY Catherine Marie-Madeleine née le 21/02/1969 à CORBIE (80800) demeurant ensemble 33 rue Henri Barbusse 59490 BRUILLE LEZ MARCHIENNES, mariés à la mairie de DOULLENS (80600) le 31/07/1993 initialement sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par l'adjonction d'une clause de préciput ainsi qu'une clause d'attribution préférentielle moyennant indemnité.
L'acte a été reçu par Me Coline BULTEAU notaire à LILLE, le 07 mars 2026.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Coline BULTEAU notaire à LILLE.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'artcile 1397 du Code civil - Me Coline BULTEAU
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord