Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 16/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91455495
AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Brice FACHINETTI, Notaire au sein de l'étude de Maître Jean-François MICHEL, Notaire titulaire d'un Office Notarial à LONGUYON (54260), 54 rue Carnot, soussigné, CRPCEN 54033, le 11 mars 2026, Monsieur Denis LEGRAND, et Madame Christine Madeleine Louise FLAMBARD, demeurant ensemble à COSNES-ETROMAIN (54400) 20C rue du Béarn ont effectué un apport à communauté d'un bien propre à Monsieur LEGRAND, d'une maison située à COSNES-ET-ROMAIN (MEURTHE-EТ-MOSELLE) 54400, 20C rue du Béarn, cadastrée section AB n°500.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle








