Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 05/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91451865
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Pascal PETITJEAN, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à NANCY, 2, rue Georges de la Tour, CRPCEN 54001, le 24 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale entre : Monsieur Yvon GREGOIRE, retraité, et Madame Monique Jacqueline ROBERT, retraitée, demeurant ensemble à CHAVIGNY (54230) 9 rue du Tram. Monsieur est né à CHALIGNY (54230) le 10 juin 1944, Madame est née à CHAVIGNY (54230) le 29 décembre 1943. Mariés à la mairie de CHAVIGNY (54230) le 30 juillet 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
