Annonce légale M ET MME NETTER GOTHEIL

INSERTION – AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Charline RENY-BERNEL , de la société civile professionnelle « NARBEY & Associés, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à NANCY (Meurthe et Moselle) 83 rue Saint-Georges, CRPCEN 54011, le 26 janvier 2026, a été conclu un aménagement de leur régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

Entre: M. Patrick Armand NETTER, retraité, et Mme Edith GOTHEIL, retraitée, demeurant à NANCY (54) 26, rue de Cronstadt M. né à EPINAL (88) le 08/10/1947, Mme née à LYON 4ème arrondissement (69004) le 21/09/1952. Mariés à la mairie de EPINAL (88) le 15/09/1972 sans contrat préalable.

Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Me Pierre-Georges NARBEY, notaire à NANCY le 15 janvier 2010, devenu définitif par suite de non opposition.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, le notaire.