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chgmt FRANCINI ADN OA
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 15/01/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91433181
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier ARRICASTRES Notaire à VAL DE BRIEY (54150) 25, rue Carnot (CRPCEN 54067), le 13 janvier 2026, M. Gérard Albert Charles FRANCHINI et Mme Florence PASINI, demeurant ensemble à VAL DE BRIEY (54150), 8 lotissement Les Passereaux - Mancieulles, mariés à VALLEROY (54910) le 26 décembre 1981, et actuellement soumis au régime de la communauté légale ont déclaré adopter en vertu de l’article 1397 du Code civil, pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Olivier ARRICASTRES, notaire à VAL DE BRIEY (54150), 25, rue Carnot.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis.
Me ARRICASTRES
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