Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 16/01/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91433599
S.A.S. NOTAIRES 3 FRONTIERES
Notaires Associés
Titulaire d'un Office Notarial à LONGUYON (54260)
(Bureau annexe à CONS LA GRANDVILLE (54870)
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Annabelle BRAVETTI, notaire associé à LONGUYON (54260), le 12 janvier 2025, Monsieur Patrice PIOLETTI et Madame Maria CORREIA DA SILVA, demeurant ensemble à LEXY (54720) 52 rue du Square, mariés à REHON (54430) le 18 septembre 1982, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat préalable à leur union, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Me Annabelle BRAVETTI, notaire associé à LONGUYON (54260) 55 Rue Augistrou.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Pour avis et mention :
Me A. BRAVETTI.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
