Annonce légale 202503492-Claussin-Régime mat
202503492-Claussin-Régime mat
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 27/01/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91437625
INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - Avis est donné de la modification du régime matrimonial par M. Valéry Donat Raymond CLAUSSIN, dirigeant de sociétés, et Mme Laëtitia Marie LALANDE, DAF, son épouse, demeurant ensemble à SAINT MAX (54130), 12, allée du Château Bleu, soumis au régime légal. Modifications opérées : (i) apport à la communauté de 200.000 parts de la SARL HVC (RCS NANCY 518.092.507) et de 100 parts de la SCI PIERRE ET LUCAS (RCS NANCY 501.762.793) ; (ii) dispense de récompenses en cas de dissolution par décès ; (iii) faculté de préciput en cas de décès sur tout ou partie des biens communs, en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, au choix du conjoint survivant ; (iv) reprise des apports en cas de séparation ; (v) clause de partage inégal en cas de dissolution par décès. Notaire rédacteur de l’acte : Me Jean-Guillaume WEBER, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 24 janvier 2026. Information concernant l’opposition : opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, auprès de Me WEBER, notaire à Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent. Pour insertion - Le notaire.
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