Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 16/02/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91445004
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil, suivant acte reçu par Me Olivier ARRICASTRES, le 12 février 2026, Monsieur Serge ROSCHENKO et Madame Martine REKOWICZ, demeurant à TUCQUEGNIEUX (54640), 6, rue de la Vierge, mariés à la mairie de TUCQUEGNIEUX (54640), le 29 avril 1978, soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle prévu par l’article 1526 du Code Civil avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice adressés à l’Etude du Notaire susnommé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
Me ARRICASTRES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
