Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 27/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91460073
Par ASSP du 26 mars 2026 est constituée la société civile immobilière, SCI LUXIEUX.
Objet : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :
- L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ;
- La mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la Société au profit d'un ou plusieurs associés, dans les conditions fixées par l'assemblée générale et/ou la gérance, sans que cette mise à disposition puisse, par son importance ou sa durée, remettre en cause le caractère civil de l'activité de la Société ;
- L'aliénation du ou des immeubles détenus par la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ;
- Et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée : 99 années.
Capital : 1 000 €.
Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des présentes stipulations statutaires. Les cessions de parts sociales au profit d'un autre associé sont libres et ne sont pas soumises à la procédure d'agrément prévue au présent article des statuts, sauf stipulation contraire expresse dans les statuts. Toute cession de parts à une personne autre que celles visées au paragraphe 2 des statuts ci-dessus est soumise à l'agrément préalable de la Société.
Siège : 47, rue Fabvier 54700 Pont-à-Mousson.
Gérant : Madame Pascale WITTMANN demeurant 47, rue Fabvier 54700 Pont-à-Mousson.
Immatriculation au RCS de Nancy.
CONSTITUTION SCI | 54 - Meurthe-et-Moselle

