14/11/2023
DIVERS SOCIETE
0000033874-1
AVIS CHONE & ASSOCIES NOTAIRES 16, Place Jean Jaurès 54210 SAINT NICOLAS DE PORT Téléphone: 03-83-48-13-73 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Avis est donné de la modification du régime matrimonial par M. Hubert Maurice Antoine MARCHAL, agriculteur, et Mme Patricia Marie-Hélène CROUVIZIER, agricultrice, son épouse, demeurant ensemble à MOUSSEY (57770), rue de la Gare, mariés sous le régime de la communauté conventionnelle. Modifications ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91186576
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