Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 14/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91465989
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 17 décembre 2006,
Monsieur Daniel Michel GUERIN, en son vivant retraité, demeurant à BACCARAT (54120) Ancienne caserne Haxo. Né à BACCARAT (54120), le 2 mars 1947. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à BACCARAT (54120) (FRANCE), le 15 janvier 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emily VEBER MAYON , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT , le 13 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emily VEBER-MAYON, Notaire à BACCARAT (54120) 9 rue Humbépaire, référence CRPCEN : 54046, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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