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Annonce légale

Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 16/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91466829

ICF LA SABLIERE SA D'HLM
SA au capital de 23 537 100 €
Siège social : 24 rue de Paradis 75010 PARIS
552 022 105 RCS PARIS
(Société Absorbante)
ICF NORD-EST SA D'HLM
SA d'HLM au capital de29 342 100 €
Siège social : 2 Bis rue Lafayette 57000 METZ
304 747 835 RCS METZ
(Société Absorbée)

Le 31/03/2026, il a été approuvé le traité de fusion du 23/02/2026, prévoyant la fusion absorption de la société absorbée par la société absorbante et constaté la réalisation définitive de la fusion au 31/03/2026.

Aux termes de cette assemblée, les associés ont décidé en l'application de l'article L225-248 du Code de commerce qu'il n'y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. La société absorbée se trouve dissoute sans liquidation.

RCS METZ

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Référence : 91321191
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Annonce légale publiée initialement sur www.gazettemoselle.fr, support habilité à la date de publication.
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Département : 57 - Moselle
Référence : 91148340
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Annonce légale publiée initialement sur www.gazettemoselle.fr, support habilité à la date de publication.
23/06/2023
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En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, Monsieur Claude THIRIET avise de son intention de mettre en vente les terrains boisés ci-après désignés dont il est propriétaire sur la Commune de HAMPONT (57170) : Section 24 numéro 10 lieudit la folie nature taillis pour une contenance de 83 a 2 ca. Section 24 numéro 21 lieudit la folie nature taillis pour une contenance de 49 a 43 ca. Section 24 numéro 32 ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91148172
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Annonce légale publiée initialement sur www.gazettemoselle.fr, support habilité à la date de publication.
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