Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 17/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91467408
SCP «
GROUIX & LIENHARD NOTAIRES
»
51 A avenue de Thionville
57140 WOIPPY
Tél. 03.87.33.22.02
DECLARATION D’ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
________
Par déclaration faite au Tribunal de proximité de SARREBOURG (57403) le 1er avril 2026, sous n°V 44/2026
:
Monsieur Pascal MULLER, fils de la défunte.
A déclaré accepter à concurrence de l’actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil, la succession de sa mère
:
Madame Marie, Anne KUCHLY, divorcée de Monsieur Jean-Marie MULLER, demeurant à WALSCHEID (57870), EHPAD Saint Christophe, 15 rue Division Leclerc, née à ARZVILLER (57405) le 7 janvier 1943, et décédée à WALSCHEID (57870), le 27 octobre 2025.
Election de domicile est faite en la SCP «
GROUIX & LIENHARD NOTAIRES
», à WOIPPY (57140), 51 A avenue de Thionville.
L’inventaire prévu par l’article 790 du Code civil a été établi par Maître Mike BANKA, notaire au sein de la SCP 'GROUIX & LIENHARD NOTAIRES' le 25 mars 2026, et a été déposé au Tribunal de proximité de SARREBOURG (57403) le 1er avril 2026.
Pour avis.
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