Annonce légale SCEA LES ŒUFS DE CUTRY

Par acte SSP du 15/04/2026, il a été constitué une Société Civile d'Exploitation Agricole présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : SCEA LES ŒUFS DE CUTRY Objet social : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Et notamment l’élevage de volailles, en particulier de poules pondeuses, en vue de la production et de la commercialisation d’œufs ; - La production, le conditionnement, le stockage, la transformation éventuelle et la vente de produits issus de l’exploitation, principalement les œufs ; - L’acquisition, la prise à bail, l’aménagement et l’exploitation de tous immeubles à usage agricole, ainsi que de tous équipements, installations et matériels nécessaires à l’activité, notamment bâtiments d’élevage de type poulaillers ; - La gestion des effluents d’élevage et, plus généralement, toutes opérations liées à la valorisation des sous-produits agricoles dans le respect de la réglementation en vigueur ; - La conclusion de tous contrats de production, d’approvisionnement ou de commercialisation avec tous partenaires ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, celle-ci devra être exercer dans le respect de la réglementation fiscale en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Siège social : 15 Route de Soissons 02600 CUTRY. Au capital de : 1 000 €. Mode de cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. En cas de pluralité d'associés, les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à l'agrément unanime des associés lorsque le cessionnaire est un tiers (y compris pour les ascendants, descendants et les conjoints). Les cessions reste libre entre associés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SOISSONS. Gérance : M. LETRILLART Antoine demeurant 11 Route de Soissons 02600 CUTRY, M. LETRILLART Benoît demeurant 15 Route de Soissons 02600 CUTRY.