Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 30/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91463039
Aux termes d'un acte sous signatures privées, en date du 26 Février 2026, il a été constitué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : DELALIEU HUBERT
Objet social : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT-QUENTIN (Aisne).
Siège social : 01 rue Sabine 02490 MAISSEMY
Capital : 500.000,00 euros
Gérance : Monsieur Hubert DELALIEU demeurant 01 rue Sabine 02490 MAISSEMY
Pour avis la Gérance.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 02 - Aisne
