Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 09/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91464217
AVIS DE CONSTITUTION
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 31 mars 2026, à COUCY LE CHATEAU AUFRIQUE.
Dénomination :
DE L'ABBAYE
Forme : Société civile d'exploitation agricole.
Siège social : 183 Sous le Champ du Four, 02380 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE. Objet : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 10000 euros Cession de parts et agrément : Les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément préalable des associés représentant au moins les deux tiers du capital social, quel que soit le cessionnaire..
Gérant : Madame Aurélie de FAY, demeurant 14 rue de l'Echelle du temple, 02200 SOISSONS
La société sera immatriculée au RCS de SAINT QUENTIN.
Pour avis.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 02 - Aisne