Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 30/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91467913
AVIS DE CONSTITUTION
Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Jean-Denis FOURNIER DE SAINT JEAN, Notaire à DIJON, le 23 mars 2026 Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LES RACINES UNIES DE SAINT HILAIRE. Forme : Groupement Foncier Forestier Siège social : BEAUNE (21200), 20 rue Rousseau Deslandes. Objet : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation, l’acquisition, éventuellement la vente ou les échanges et la gestion des massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, qui seront ainsi constitués, de ceux qui sont apportés comme il est dit ci-après et de tout autres qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou apportés ; La production de bois ; La captation de carbone et, en conséquence, la réception de crédit- carbone, ainsi que la prestation de service écosystémique ; Et généralement toutes opérations quelconques qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. Durée de la société : 99 années Capital social fixe : TROIS CENT QUARANTEDEUX MILLE EUROS (342 000,00 EUR), représentant en totalité des apports en numéraire et en nature. Transmission des titres sociaux : Toute mutation entre vifs des parts sociales doit être constatée par écrit au registre des associés. Pour être opposable au groupement forestier, elle doit lui être signifiée, à son siège social, par courrier avec avis de réception ou message électronique apportant les mêmes garanties au gérant. Elle peut en outre être rendue opposable au groupement par transfert de la mutation sur le registre des parts sociales. Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Les gérants de la société sont : d’un commun accord entre les constituants : - Madame Sabine GRANDCHAMP des RAUX, demeurant à BEAUNE (21200), 20 rue Rousseau des Landes. - Madame Isabelle LEFRANC, demeurant à MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT (13001) 45 boulevard National. La société sera immatriculée au RCS de DIJON. Pour avis.
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