Annonce légale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

Type d’annonce légale : CONVOCATION

Département : 59 - Nord

Date de publication : 05/05/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91471481

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE

ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

- SOCAMA NORD -

Société coopérative à capital

variable de caution mutuelle

Siège Social : 847 Avenue de la République

59700 MARCQ EN BAROEUL

783 691 728 RCS LILLE METROPOLE

Assemblée Générale Ordinaire

Avis de Deuxième Convocation

L'Assemblée Générale Ordinaire réunie sur première convocation, le lundi 4 mai 2026 à 10 heures, n'ayant pu délibérer, faute de quorum, les sociétaires de la SOCAMA NORD sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 19 mai 2026 à 10 heures, au siège social, 847 Avenue de la République à MARCQ EN BAROEUL (59700), pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Audition du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2025

- Audition du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2025 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce

- Approbation des comptes de l’exercice 2025 et quitus de leur gestion aux administrateurs

- Affectation du résultat de l’exercice 2025

- Conventions réglementées

- Approbation du remboursement des parts sociales et des contributions aux fonds de garantie collective des sociétaires libérés de leur responsabilité

- Etat du capital au 31 décembre 2025

- Détermination du montant total des engagements sous forme d’avals

- Mandat du Commissaire aux comptes

- Fixation du montant des indemnités forfaitaires compensatrices de temps passé allouées aux Administrateurs

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. L'Assemblée Générale se compose de toutes les personnes physiques ou morales ayant la qualité de sociétaire à la date de la réunion.

Les sociétaires ne pouvant assister à l'Assemblée Générale peuvent s'y faire représenter ou voter par correspondance. Une formule unique de vote par procuration ou par correspondance sera adressée à tout sociétaire qui en fera la demande par courrier envoyé ou déposé à l’adresse du siège social de SOCAMA NORD, au plus tard six jours avant la date de réunion.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus à la société trois jours au moins avant la date de réunion.

La représentation des sociétaires personnes physiques ne peut être assurée que par leur conjoint ou par un autre sociétaire, muni d'un pouvoir écrit les habilitant à participer aux délibérations et décisions de l'assemblée générale.

La représentation des sociétaires personnes morales est assurée par leur représentant légal ou par toute personne dûment et régulièrement habilitée par ce dernier.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

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