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Annonce légale EF/GB - CRM MACHAND

EF/GB - CRM MACHAND

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 02 - Aisne

Date de publication : 01/05/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91471801

Par acte authentique du 24/04/2026 reçu par Me Emmanuel FRANCOIS notaire à ATTICHY, M. MARCHAND Marcel né le 14/01/1939 à CUISE LA MOTTE et Mme FRANCART Françoise née le 09/05/1943 à AMBLENY demeurant ensemble 17 rue du 21e B.I.R 02290 AMBLENY, mariés sous le régime séparation de biens avec société d'acquêts aux termes d'un contrat de mariage en date du 20/06/1964 reçu par Me MARSAUX notaire à VIC SUR AISNE, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Emmanuel FRANCOIS notaire à ATTICHY (60350).

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