Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 14/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91465816
Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud GAILLOT, Notaire à LA FERE (02), le 09 avril 2026 ; Mr Patrick Henri Gustave BIBAUT, retraité, né à FLAVY LE MARTEL (02), le 16 octobre 1955 et Mme Louisette Antoinette Marie PIOT, retraitée, née à LA FERE (02), le 20 janvier 1954, dt à TRAVECY (02), 27 rue du Général Leclerc, mariés à la Mairie de TRAVECY (02), le 05 mai 1979, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Arnaud GAILLOT, notaire à LA FERE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 02 - Aisne
