Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 30/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91471804
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Le Doulieu
Numéro national d'identification
SIRET : 21590180200011
Ville Le Doulieu Code Postal 59940
Groupement de commande : Non
Moyen d'accès aux documents de la consultation
Lien URL vers le profil d'acheteur :
http://www.marchespublics.pro
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCE/2026
AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
Souscription des contrats d'assurances
pour la Commune de LE DOULIEU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact Mme Vanstraceele
Adresse mail du contact mairie@ledoulieu.fr
Type de procédure Procédure adaptée ouverte
Capacité technique et professionnelle Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat Sans objet
Date et heure limite de réception des plis 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique Autorisée.
Réduction du nombre de candidat Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes Non.
Critères d'attribution
Pour les lots N°1 à 4 : 1- Valeur technique : 55 2- Prix : 45 Pour le lot N °5 : 1- Valeur technique : 30 2- Prix : 40 3- Assistance technique : 30
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de LE DOULIEU
Type de marché Services
Lieu principal d'exécution du marché Commune de LE DOULIEU
Consultation à tranches Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché Non.
Marché alloti Oui.
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description du lot : Assurance des responsabilités civile et risques annexes
Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du lot : Assurance de la protection juridique Collectivité, Agents et Élus
Description du lot : Assurance des prestations Statutaires
Visite obligatoire : Non
PROCEDURE ADAPTEE | 59 - Nord
