Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 15/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91484743
AVIS AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Président du Département du
Nord Hôtel du Département
51 rue Gustave DELORY
59047 Lille - Cedex Tél : 03 59 73 59 59
SIRET 22590001801244
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non RD 159 Bettignies - Travaux de démolition d'une habitation au PR 8+0183
Référence 20260411
Type de marché: Travaux
Mode: Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat: Sans objet
Lieu d'exécution principal: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bettignies 59600 Bettignies
Durée 14 mois
Description: Les travaux consistent à désamianter et déconstruire une habitation et ses dépendances.
Code CPV principal: 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
Forme: Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 79 250,00 €
Conditions de participation:
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) - Documents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie.
Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (DC4), le cas échéant, qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaire de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification 1552 traitement de l'amiante (certifications délivrées par des organismes certificateurs mentionnés à l'Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs : - QUALIBAT : www.qualibat.org - AFNOR CERTIFICATION : www.afnor.org - GLOBAL CERTIFICATION : www.global-certification.fr
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
15 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements: Correspondre avec l'Acheteur administratifs: Département du Nord Point de contact : DAJAP - courriel : pap-travaux@lenord.fr Tél : 03 59 73 50 83
Documents:
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres: Remise des offres le 09/07/26 à 16h30 au plus tard.
Dépôt: Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 1° Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Envoi le 12/06/26 à la publication
PROCEDURE ADAPTEE | 59 - Nord
