Annonce légale Souscription des contrats d'assurance pour la Ville

Mairie de LA GORGUE

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville

Section : Identification de l'acheteur

Mairie de La Gorgue

Numéro national d'identification 21590268500019

Adresse Rue du 8 Mai 1945 - 59253 La Gorgue.

Adresse internet de l'acheteur

https://www.ville-lagorgue.fr/ Code NUTS par zone FRE11

Contact Jonathan BOULANGER

0328488605 - dst@ville-lagorgue.fr

Adresse internet du profil acheteur https://www.marchespublics.pro

APPEL D'OFFRES OUVERT

URL des documents https://www.marchespublics.pro

URL de présentation https://www.marchespublics.pro

Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques

Section : Description du marché

Type de marché : Services Intitulé du marché Souscription des contrats d'assurance pour la Ville Code CPV principal 66515000-3.

Description succinte du marché Souscription des contrats d'assurance pour la Ville

Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non

Renseigné Commande en ligne : Non.

Paiement en ligne : Non.

Section : Informations sur la procédure

Type de procédure : Ouverte

Procédure accélérée : Non.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre 5.

Offre pour l'ensemble des lots : Oui.

Nombre maximum de lots attribuables 5.

Système d'acquisition dynamique : Aucun

Enchère électronique : Non.

Section : Lots Marché alloti : Oui

Lot n°1 Dommages aux biens.

Description du lot :

Assurance - Lot 1 - dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV Principal : 66515000-3

Code NUTS du lieu d'exécution FRE11

Adresse du lieu d'exécution rue du 8 Mai - 59253 LA GORGUE

Exécution reservée : non.

Facturation en ligne : Obligatoire.

Des variantes seront prises en considération : Non.

Options : Non.

Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029

Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Lot n°2 Responsabilité civile.

Description du lot Assurance - Lot 2 - des responsabilités et des risques annexes

Code CPV Principal : 66516000-0

Code NUTS du lieu d'exécution FRE11

Adresse du lieu d'exécution rue du 8 Mai - 59253 LA GORGUE

Exécution reservée : Non.

Facturation en ligne : Obligatoire.

Des variantes seront prises en considération : Non.

Options : Non.

Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029

Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Lot n°3 Véhicules.

Description du lot Assurance Lot 3 Flotte automobile

Code CPV Principal : 66514110-0 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11

Adresse du lieu d'exécution rue du 8 Mai - 59253 LA GORGUE

Exécution reservée : Non.

Facturation en ligne : Obligatoire.

Des variantes seront prises en considération : Non.

Options : Non.

Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027

Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°4 Protection juridique de la collectivités et des agents et des élus.

Description du lot Assurance Lot 4 Protection juridique de la collectivités et des agents et des élus Code CPV Principal : 66513000-9 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11

Adresse du lieu d'exécution : rue du 8 Mai - 59253 LA GORGUE

Exécution reservée : Non.

Facturation en ligne Obligatoire.

Des variantes seront prises en considération : Non.

Options Non.

Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029

Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Lot n°5 Prestations statutaires.

Description du lot Assurance - Lot 5

Prestations statutaires Code CPV Principal : 66512000-2 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11

Adresse du lieu d'exécution rue du 8 mai - 59253 LA GORGUE

Exécution reservée non.

Facturation en ligne Obligatoire.

Des variantes seront prises en considération Oui.

Options Oui voir les pièces du marché lot 5.

Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029

Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Section : Conditions de délais

Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois

Date limite de remise des offres 25/09/2026 à 12:00

Section : Informations particulières

Langue de présentation : Français

Habilitation sécurité requise Non Précisé.

Documents à accès restreint Non.

Présentation électronique permise.

Source des motifs d'exclusion

Document de marché

Instance chargée des procédures de recours Lille, à l'attention de : M. Tribunal Administratif , F-59014 LILLE. Tél. (+33) 3 59 54 23 42. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.Code d'identification national : 175 900 034.

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/ Description des délais d'introduction des procédures de recours Suivant règlementation en vigueur

Section : Autres informations

Accord sur les marchés publics : Oui