Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 05/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91472506
Acte de constitution de société reçu par Me Julien Bernel, notaire à St Nicolas de Port, le 25-03-2026 : Forme : Groupement foncier agricole. Dénomination : BERTRAND. Siège : LANEUVEVILLE DEVANT BAYON (54740), 10 rue de Neuvillers. Durée : 99 ans. Objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Capital social : 742.829 € en nature. Gérant : Monsieur Pierre BERTRAND et Madame Sabine BERTRAND demeurant à LANEUVEVILLE DEVANT BAYON (54740), 10 rue Neuviller. Clauses relatives aux cessions de parts : les parts sont librement cessibles entre associés et au profit des descendants d’associés, cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation de la Société au RCS de NANCY.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 54 - Meurthe-et-Moselle





